Comprendre sa facture en EHPAD
Les EHPAD proposent 3 prestations à leurs résidents :
- L'hébergement : il s'agit d'une prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d'une chambre, entretien des espaces privatifs et communs...
- Un accompagnement : du personnel formé intervient auprès des résidents, par exemple pour l'aide à la toilette, aux déplacements...
- Une prise en charge médicale quotidienne : les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignantes... L'équipe soignante s'occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements...
A chacune de ces trois prestations correspond un tarif journalier :
- Un tarif hébergement à la charge du résident,
- Un tarif dépendance à la charge du résident qui peut être en partie pris en charge par le conseil départemental dans le cadre de l'APA en établissement (allocation personnalisée d'autonomie),
- Un tarif soins à la charge de l'Assurance maladie.
Chaque mois, le résident doit payer un facture qui se décompose en :
- Un tarif hébergement et le cas échéant, des prestations complémentaires (téléphone, entretien du linge...)
- Un tarif dépendance qui correspond à son GIR. Un ticket modérateur correspondant au tarif GIR 5-6 est acquitté par l'ensemble des résidents quel que soit leur degré de perte d'autonomie et n'est pas couvert par l'APA.
Quelles aides possibles ?
Il existe trois types d'aides publiques soumises à conditions de ressources qui peuvent aider à payer les frais d'hébergement et les frais liés au tarif dépendance :
- Les aides au logement qui s'appliquent sur la prtie de la facture relative au tarif hébergement,
- L'ASH (aide sociale à l'hébergement) si l'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale,
- L'APA en établissement variable selon le niveau de la perte d'autonomie du résident. Il existe pour chaque établissement 3 tarifs dépendance GIR 1-2, GIR 3-4, GIR 5-6. L'APA s'applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les GIR 1-2 et 3-4 (à noter : les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l'APA).
Ces aides peuvent s'additionner.
Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s'appelle le reste-à-charge.
Les résidents imposables peuvent bénéficier d'une réduction fiscale.
